L’arrêté a été publié au JORF du 14 novembre.
Les services de l’État reconnaissent ainsi le recours de la collectivité. Il indique que Drap est reconnue en catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.
Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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