Tous les documents qui y sont liés sont disponibles à l’accueil de la Mairie principale, sur le site internet de la commune dans cet article.

Close le 22 avril, l’enquête publique concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Drap a été prolongée par décision motivée du commissaire-enquêteur. L’ouverture du registre est prolongée jusqu’au 31 mai 2024 inclus pour une durée de 9 jours.

Lors de cette prolongation, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Drap, 1 Place Georges Clemenceau Jeudi 23 mai de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et mercredi 29 mai de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

La réception des administrés se fera à l’accueil de la Mairie.  Rendez-vous à l’accueil pour vous enregistrer !

Renseignements : 04 97 00 06 37

0- Nomenclature

1- Rapport de présentation

2- PADD

3- Règlement

4- Plan de Zonage

5a- Liste des ER

5b- Liste des ERMS

6- OAP

Annexes

Cartouche annexes

7- SUP

7a – Liste des SUP

7b – Plans des SUP

7c – Risques naturels

8- OLD

9- Annexes sanitaires

9a- AEP

9b- Assainissement

9c- Déchets

10 – Zones de présomption de prescription archéologique

11 – Périmètre de protection de la ressource en eau

12 – Taxe d’aménagement

13 – Secteurs d’isolement acoustique

14 – Droit de préemption urbain

15 – DP Division foncière

Pièces administratives

Bilan de la concertation publique

CDPENAF

Délibérations municipales

MRAe

 

23-04-2024_Avis presse_Nice-Matin

Avis presse_Petites Affiches

Certificat d’affichage arrete – Métropole

Certificat d’affichage avis – Metropole

Certificat import Arrêté PLU – Drap

Certificat import avis PLU – Drap

 

 

Rendez-vous à l’accueil pour vous enregistrer !