Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’agrandissement du cimetière communal de la commune de Drap en application des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’Environnement.
L’enquête durera 15 jours, soit du lundi 27 septembre au lundi 11 octobre 2021 inclus, sur la commune de Drap dans les formes déterminées par le Code de l’Environnement.
Madame Barbara JURAMIE a été désignée commissaire enquêtrice par le président du Tribunal Administratif de NICE.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie de DRAP pendant la durée de l’enquête du 27 septembre au lundi 11 octobre 2021 aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le public pourra adresser par écrit, ou par voie électronique à la commissaire enquêtrice à : Mairie de Drap – 32/34 avenue Jean Moulin – 06340 DRAP ; mèl : urba2@ville-drap.fr
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie.
La commissaire enquêtrice recevra les déclarations écrites et orales des habitants et des intéressés en mairie les :
– Lundi 27 septembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– Mardi 5 octobre de 13h30 à 17h
– Lundi 11 octobre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
A l’issue de l’enquête une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de DRAP et à la préfecture pour y être tenus à la disposition du public.
Au terme de la procédure, Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes statuera par arrêté sur la demande d’extension du cimetière de Drap, au vu des enseignements de l’enquête publique et après avis du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
