Urbanisme
Le service de l’urbanisme traite des demandes liées au phénomène urbain, à l’organisation de la ville et de ses territoires. Il assure la mise en œuvre des politiques urbaines (logement, transports, environnement, zones d’activités économiques et appareil commercial). Il s’appuie sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant le service de l’Urbanisme de la Ville de Drap et la Police rurale.
Coordonnées
Adresse : 1 Place Georges Clémenceau, 06340 DRAP
Téléphone : 04 97 00 06 30
Courriel : urba@ville-drap.frAccueil téléphonique des administrés : Lundi – Mercredi et Jeudi matin
Ouverture au public : Sur rendez-vous le jeudi matin de 9h00 à 12h00
Demande de renseignements : urba@ville-drap.fr
Les pétitionnaires peuvent déposer leur dossier à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture habituelles.Formulaires à télécharger
- Pour toute demande d’autorisation de voirie : https://viazur.nicecotedazur.org
- DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- FORMULAIRE DEROGATION DE TONNAGE(Pour toute demande, adresser un mél à urba@ville-drap.fr)
- DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE GRUE
Arrêtés à télécharger
DÉPÔT DE DOSSIERS EN LIGNE :
Le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme peut être réalisé par voie dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Ce service vous permet de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permet également de vous connecter directement avec votre compte France Connect.
Pour effectuer les démarches concernant les demandes ci-dessous, cliquez ici.
- Certificat d’urbanisme informatif – CUa
- Certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
- Déclaration d’intention d’aliéner – DIA
- Déclaration préalable – DP
- Déclaration préalable Maison Individuelle – DPMI
- Permis de démolir – PD
- Déclaration préalable Lotissement – DPLT
- Permis d’aménager – PA
- Permis de construire – PC
- Permis de construire Maison Individuelle – PCMI
Projet d’extension du cimetière communal de Drap
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Drap
La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Drap a été arrêtée par délibération du conseil métropolitain le 30 novembre 2023. L’enquête publique, dont l’ouverture est prévue au printemps 2024, sera menée de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de présenter ses observations et propositions. L’approbation du PLU est prévue pour l’automne 2024.
[/fusion_title]Règlement et zonage
3- Règlement
4- Plan de Zonage
Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Drap
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- a- Règlement PLU
- b- Plan de Zonage Secteur Ouest
- c- Plan de Zonage Secteur Est
- d- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Mise à jour n°2 du PLU : servitudes d’utilité publique du 16 12 2019 Mise à jour n°2 du PLU : plan des servitudes d’utilité publique du 16 12 2019
- f- Plan de prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain et Seisme
- g- Plan de prévention des Risques Naturels d’Inondation
- 6.2.3.D- Règlement du PPRI
- h- Réglement PPR Mouvements de Terrain et Séisme
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